Top 14 : Suspension de l’accord signé entre Canal + et le Top 14

L’accord signé entre Canal + et le Top 14 a été suspendu par l’Autorité de la concurrence après une saisie, en mars, de beIN. Toutefois, c’est après la saison 2014-2015 que cette suspension entrera en vigueur afin de ne pas perturber ladite saison.

La Chaine Canal + s’était assurée de l’exclusivité du Top 14 pour 355 millions d’euros. L’accord passé avec la LNR a été suspendu par l’Autorité de la concurrence qui a annoncé qu’une nouvelle procédure de mise en concurrence relative à l’attribution des droits pour les saisons suivantes sera mise en route au plus tard le 31 janvier 2015.

Pour rappel, la LNR avait dénoncé au début du mois de décembre le contrat qu’il a signé avec Canal +, qui est en cours jusqu’à la fin de la saison 2015-2016, dans le but de lancer un nouvel appel d’offres plus profitable. Du côté de la chaine,  une action judiciaire a été intentée en vain afin de s’opposer à l’activation de la clause de résiliation. Finalement, il semblerait que les deux parties aient trouvé un terrain d’entendre puisque la LNR avait renoncé à lancer son appel d’offres. Sauf que beIN n’était pas d’accord pour que les choses se déroulent ainsi.

Après sa saisie, l’Autorité de la concurrence est arrivée à la conclusion selon laquelle une entente anticoncurrentielle ressort de l’accord passé entre Canal + et la LNR. Selon cette instance, les concurrents de la chaîne cryptée n’ont pas eu la possibilité de participer à l’attribution des droits du Top 14 et n’auront pas la possibilité de le faire sur une période de 5 ans. Pour l’Autorité, il s’agit d’une atteinte grave et immédiate au secteur de la télévision payante d’où sa décision de suspendre cet accord.